Facture électronique au restaurant : fournisseurs, clients particuliers et professionnels

Oui, s'il est assujetti à la TVA, comme toute entreprise. Les sources officielles consultées ne contiennent pas de règle propre à la restauration : ce guide applique les règles générales décrites dans qui est concerné par la réforme.

Pour un restaurant ou un commerce, la réforme touche trois flux :

• les achats auprès des fournisseurs (denrées, boissons, énergie…) : réception de factures électroniques ;
• les ventes aux particuliers : e-reporting, sans facture électronique ;
• les ventes à des entreprises établies en France (un repas facturé à une société, par exemple) : facture électronique.

Il doit pouvoir les recevoir au format électronique. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties, quelle que soit leur taille, doivent disposer d'une plateforme agréée de réception. Elles doivent accepter une facture électronique même si le fournisseur n'est pas encore obligé d'en émettre. Les grandes entreprises et les ETI émettent déjà en électronique depuis cette date.

Vous n'avez pas de démarche à faire auprès de l'administration : la plateforme choisie vous inscrit dans l'annuaire. Selon le guide pratique de la DGFiP, une facture encore reçue sur papier ou en PDF après le 1er septembre 2026 peut être traitée, payée, et la TVA déduite si l'opération est réelle et la facture complète. Le détail est dans notre guide de la réception des factures électroniques.

Sans plateforme, l'entreprise s'expose à une mise en demeure de 3 mois, puis à 500 €, puis à 1 000 € tous les 3 mois tant que rien n'est réglé.

Le restaurant ne fait pas de facture électronique à ses clients particuliers : il transmet, par sa plateforme agréée, des données de transaction. Pour les ventes aux particuliers (B2C), ce sont des montants cumulés par jour :

• le total hors taxes par taux de TVA et la TVA correspondante ;
• la catégorie (biens, services, TVA sur la marge…) ;
• le SIREN, la période et, le cas échéant, l'option pour les débits.

Aucune donnée personnelle n'est transmise : ni le nom du client, ni la nature des prestations.

La fréquence dépend du régime de TVA :

Source : DGFiP, fréquences et délais de transmission (mise à jour août 2026). Le e-reporting des paiements ne vise que les opérations dont la TVA est exigible à l'encaissement (prestations de services, acomptes). Les sources consultées ne précisent pas comment classer les ventes d'un restaurant à ce titre : faites-le valider par votre expert-comptable. Pour aller plus loin : notre guide du e-reporting.

Les sources officielles consultées ne traitent pas des caisses enregistreuses dans le cadre de la réforme. Elles ne disent pas si une caisse doit être reliée à une plateforme agréée, ni comment les tickets de caisse alimentent le e-reporting.

Ce qui est établi : les données B2C sont des totaux journaliers par taux de TVA, transmis par une plateforme agréée. Ces totaux doivent donc arriver jusqu'à votre plateforme. La DGFiP indique que, sans logiciel, on peut saisir ses factures et données directement sur la plateforme choisie.

Demandez à l'éditeur de votre caisse s'il prévoit une transmission vers une plateforme agréée, et obtenez une réponse écrite.

Au plus tard le 1er septembre 2027, une facture adressée à une entreprise établie en France devra être émise au format électronique (UBL, CII ou Factur-X) via une plateforme agréée. Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus.

Quatre nouvelles mentions s'y ajoutent : le SIREN du client, la catégorie de l'opération, l'option pour la TVA d'après les débits le cas échéant, et l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation. La DGFiP les dit obligatoires à compter du 1er septembre 2026 ; service-public.fr les applique aux PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027. Elles s'imposent au plus tard quand vous émettez en électronique.

Prenez l'habitude de demander le SIREN de vos clients professionnels dès maintenant.

Il faut au minimum une plateforme agréée pour la réception, puis pour le e-reporting et l'émission. Parmi les solutions relevées le 12 octobre 2026, trois citent les commerçants :

• SumUp Factures vise les commerçants. La réception passe par SumUp Dépenses, annoncée en septembre 2026 ; l'émission de factures électroniques est annoncée pour l'échéance de septembre 2027. L'offre gratuite est limitée à 4 factures par mois.
• EBP cite le commerce parmi son public et intègre la plateforme agréée Shine ; ses prix ne sont pas publics.
• VosFactures, plateforme agréée, vise notamment les e-commerçants. Son offre gratuite est limitée à 3 documents par mois ; l'offre Basique coûte 5 € HT par mois.

Aucune de ces pages ne détaille le e-reporting des ventes de caisse : posez la question à l'éditeur. Comparez les offres dans notre comparatif des logiciels de facturation électronique et, pour un petit établissement, suivez la check-list des TPE et PME.