Obligation Peppol 2026 · guide indépendant · mis à jour le 13 octobre 2026
Peppol et facture électronique : ce qui change pour vous, et quel logiciel choisir
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s'échanger des factures électroniques structurées, au format Peppol BIS, via le réseau Peppol. Les petites entreprises en franchise sont en principe aussi concernées. FactureCompas explique les règles officielles et compare les logiciels, formules gratuites comprises.
- Règles vérifiées sur efacture.belgium.be et finances.belgium.be
- Offres relevées sur les pages tarifs, avec leur date
- Classements indépendants des partenariats
Les guides essentiels
Les quatre pages à lire en premier
Notre méthode
Des règles officielles et des offres datées
Ce site s'adresse aux indépendants, aux indépendants à titre complémentaire, aux ASBL et aux petites entreprises. Chaque page cite ses sources officielles (efacture.belgium.be, finances.belgium.be) et indique sa date de mise à jour.
Pour comprendre l'obligation, commencez par le guide complet de Peppol. Pour choisir un outil, lisez le comparatif des logiciels de facturation Peppol.
Toutes nos pages
Tous les guides, par thème
L'obligation Peppol 11
- comment vérifier qu'un client est sur Peppol
- l'identifiant Peppol en Belgique
- comment s'inscrire sur Peppol
- Peppol en franchise de TVA et à titre complémentaire
- les mentions obligatoires d'une facture en Belgique
- qui est obligé d'utiliser Peppol
- recevoir des factures Peppol
- envoyer une facture via Peppol
- le point d'accès Peppol
- Mercurius et la facturation aux pouvoirs publics
- notre guide complet sur Peppol
Choisir un logiciel 3
FAQ
Questions fréquentes
Peppol est-il obligatoire pour les petites entreprises en franchise de TVA ?
En principe, oui. Le SPF Finances a précisé le 07/04/2026 que les assujettis au régime de la franchise (chiffre d'affaires annuel jusqu'à 25.000 €) sont « en principe également soumis » à l'obligation. Ils doivent dans tous les cas pouvoir recevoir des factures électroniques structurées. Détails : Peppol en franchise et à titre complémentaire.
Existe-t-il une solution gratuite des pouvoirs publics ?
Pas pour le B2B. L'administration a fait le choix délibéré de ne pas fournir d'application centrale gratuite et de laisser faire le marché. Mercurius ne sert qu'aux factures adressées aux pouvoirs publics. Certains logiciels ont une formule gratuite : voir le comparatif Peppol gratuit.
Un PDF envoyé par e-mail suffit-il encore ?
Non entre entreprises assujetties en Belgique : depuis le 1er janvier 2026, la facture doit être une facture électronique structurée au format Peppol BIS, envoyée via le réseau Peppol. Le PDF reste permis pour les particuliers et les clients étrangers. Explications : envoyer une facture via Peppol.
Quelles amendes en cas de non-respect ?
Ne pas disposer des moyens techniques pour émettre et recevoir une facture électronique structurée coûte 1.500 € à la première infraction, 3.000 € à la deuxième et 5.000 € aux suivantes. La période de tolérance générale couvrait les trois premiers mois de 2026 ; elle est terminée. Détails : Peppol obligatoire.