Vérifier qu'un client ou un fournisseur est inscrit sur Peppol : l'outil officiel et ses limites

La FAQ Peppol du site officiel efacture.belgium.be renvoie vers un outil de recherche appelé « Lookup Peppol ». Vous y tapez 0208: suivi du numéro d'entreprise BCE de votre client. Si l'entreprise apparaît, elle peut recevoir des factures via le réseau Peppol.

C'est l'outil que beaucoup cherchent sous le nom « Peppol directory », « Peppol checker » ou « annuaire Peppol ». Il sert surtout avant d'envoyer une facture électronique structurée, obligatoire entre entreprises belges assujetties à la TVA depuis le 1er janvier 2026. Le cadre général est expliqué dans notre guide complet de Peppol en Belgique.

La démarche tient en quatre étapes :

1. Récupérez le numéro d'entreprise de votre client dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
2. Ouvrez l'outil « Lookup Peppol » depuis la FAQ officielle.
3. Tapez « 0208: » suivi du numéro BCE.
4. Lisez le résultat : une fiche trouvée signifie que l'entreprise est joignable sur Peppol.

Faites cette vérification avant la première facture à un nouveau client, ou dès qu'une facture semble ne pas arriver.

Parce qu'en Belgique, chaque entreprise est enregistrée sur Peppol au moins avec son numéro d'entreprise BCE, sous le code de schéma (scheme-ID) 0208. Les prestataires de services Peppol y sont tenus par contrat.

Conséquence pratique : vous n'avez pas besoin de demander l'identifiant Peppol de vos clients. Leur numéro d'entreprise suffit pour les retrouver, puisque l'identifiant est « 0208: » suivi de ce numéro.

Le détail du format et des cas particuliers est dans notre page sur l'identifiant Peppol.

L'outil répond à une seule question : l'entreprise peut-elle recevoir des factures via Peppol ? Selon la FAQ officielle, il ne dit pas si elle peut aussi en envoyer.

Pour le reste, il faut d'autres sources :

Une absence dans l'outil n'a pas toujours le même sens. L'entreprise n'est peut-être pas encore inscrite. Elle peut aussi ne pas être concernée : une entreprise qui ne réalise que des opérations exemptées par l'article 44 du Code de la TVA, ou une entreprise non établie en Belgique sans établissement stable, n'a ni à émettre ni à recevoir de factures électroniques structurées.

Oui. L'obligation ne joue qu'entre deux assujettis : si l'une des deux parties n'est pas assujettie à la TVA, l'obligation ne s'applique pas à leurs transactions.

Le SPF Finances donne un critère simple : « Vous avez un numéro de TVA actif ? Dans ce cas, cette obligation s'applique également à votre entreprise. » Pour votre client, la Banque-Carrefour des Entreprises affiche dans la rubrique « Qualités » la mention « Assujettie à la TVA - Depuis le [date] ».

Attention aux petites entreprises : un assujetti sous le régime de la franchise de taxe (chiffre d'affaires annuel jusqu'à 25.000 euros) reste assujetti et garde son numéro de TVA. Le SPF a précisé le 07/04/2026 que ces entreprises sont « en principe également soumises » à l'obligation. Elles devraient donc apparaître dans l'outil.

Pour un particulier, un client établi à l'étranger ou une ASBL non assujettie, la facture PDF ou papier reste permise.

Vous facturez quand même, autrement. Si le client ne peut pas techniquement recevoir une facture électronique structurée, vous n'êtes pas tenu d'en émettre une, mais vous devez émettre une facture, sur papier ou en format électronique (Word ou PDF par exemple).

Cette mesure de repli est appliquée par le SPF Finances depuis le 1er janvier 2026. Sa base légale est l'article 4 de la loi du 10 février 2026. Le client, lui, doit se mettre en ordre « sans délai ».

Trois règles à connaître :

• une facture envoyée autrement à un client pas prêt est juridiquement valable ;
• si cette facture est électronique (un PDF par e-mail), le client doit donner son accord ;
• quand le client devient joignable sur Peppol, vous n'avez pas à lui renvoyer les anciennes factures en format structuré.

Côté client, rester hors de Peppol a un coût. Il risque l'amende pour défaut de moyens techniques : 1.500 euros la première fois, 3.000 euros la deuxième, 5.000 euros ensuite. Et pour une opération dans le champ de l'obligation, il lui faut en principe une facture électronique structurée pour déduire la TVA. Le pas à pas de l'envoi est dans notre guide envoyer une facture via Peppol.

Si votre fournisseur vous envoie un PDF alors qu'il devrait émettre une facture électronique structurée, vous pouvez en principe refuser cette facture. Si vous l'acceptez, vous gardez votre droit à déduction sur la facture émise autrement (PDF ou papier), selon la FAQ B2B du SPF Finances.

Un client ne peut pas non plus imposer seul son propre portail de facturation à un fournisseur : il faut un accord exprès, de préférence écrit.

Pensez enfin à vérifier votre propre inscription : tapez « 0208: » suivi de votre numéro BCE dans l'outil. Si rien n'apparaît, vos fournisseurs ne peuvent pas vous joindre. L'inscription se fait via votre logiciel, comme expliqué dans notre guide s'inscrire sur Peppol, et la réception est détaillée dans recevoir des factures Peppol.

Pas forcément. Le réseau Peppol ne garantit pas le temps réel. Selon la FAQ officielle, la transmission prend presque toujours quelques minutes ou quelques heures.

Si une facture n'est pas arrivée après plus d'un jour ouvrable, contactez votre fournisseur de logiciel : c'est lui, via son prestataire Peppol, qui peut suivre l'envoi.

Si vous n'avez pas encore d'outil pour envoyer et recevoir, notre comparatif des logiciels de facturation Peppol classe les offres par profil, avec les prix relevés.