Caisse enregistreuse en Belgique : ce que la loi impose et ce que coûte l'équipement

Deux règles différentes se croisent, et beaucoup d'indépendants les confondent :

Pour vos clients professionnels, c'est la facture qui compte : depuis le 1er janvier 2026, elle passe par Peppol.

Le SCE est obligatoire pour l'exploitant d'un établissement où l'on consomme des repas, et pour le traiteur, dès que le chiffre d'affaires hors TVA des services de restaurant et de restauration, boissons exclues, dépasse 25.000 euros par an (article 21bis de l'arrêté royal n° 1). Dès que vous utilisez un SCE, toutes vos activités horeca y passent, y compris les plats à emporter.

Un SCE se compose d'une caisse certifiée, d'un module de données fiscales (FDM, la « boîte noire ») et d'une carte VSC envoyée gratuitement par le SPF Finances. L'arrêté royal publié le 3 juin 2026 rend le SCE 2.0 obligatoire à partir du 1er juillet 2026 : la caisse et le FDM doivent être certifiés « SCE 2.0 » et les données partent quasiment en temps réel vers le SPF Finances.

Si vous avez plusieurs caisses, c'est la date d'achat de la plus récente qui compte. Votre date limite est affichée dans l'e-service SCE (Mon profil > Unités d'établissements enregistrés). Un nouveau FDM coûte environ 200 € selon l'ITAA. Une extension à tout l'horeca et au car-wash est à l'étude, mais n'est pas décidée au 21/10/2026 : le seuil de 25.000 € reste la règle. Un terminal de paiement SumUp ou myPOS n'est pas un SCE : vérifiez que votre caisse figure dans la liste des systèmes certifiés du SPF Finances.

Depuis le 1er juillet 2022, toute entreprise en relation avec des consommateurs, quelle que soit sa taille, doit proposer au moins un moyen de paiement électronique (article VI.7/4 du Code de droit économique). Les professions libérales sont aussi concernées.

• Vous choisissez la solution : terminal de carte, application comme Payconiq, ou virement.
• Pas de supplément ni de montant minimum pour un paiement électronique.
• Les espèces restent obligatoirement acceptées.
• Les chèques-repas et éco-chèques ne comptent pas comme paiement électronique.

Les terminaux et leurs commissions sont comparés dans notre page terminal de paiement.

Prix affichés sur les sites officiels belges, relevés le 21/10/2026 :

Côté commissions, sans abonnement : 1,49 % chez myPOS One (Bancontact et cartes européennes), 1,69 % chez SumUp. Viva.com facture 0,14 € par paiement Bancontact. Avec un abonnement à 19 € par mois, SumUp et myPOS descendent à 0,99 %.

• Horeca au-delà de 25.000 € de repas : achetez une caisse certifiée SCE 2.0 chez un fournisseur agréé, puis ajoutez un terminal de paiement.
• Commerce ou indépendant qui vend à des particuliers : un terminal de paiement suffit souvent à respecter l'obligation de paiement électronique ; une caisse ou une application de caisse aide à suivre les ventes et les stocks.
• Peu de paiements par carte : préférez une formule sans abonnement. Au-delà de 2.900 € de paiements par mois (seuil cité par SumUp), l'abonnement devient intéressant.

Vos factures aux professionnels relèvent d'un logiciel de facturation compatible Peppol, pas de la caisse.