Facturer les pouvoirs publics : Mercurius, Peppol, seuils et fin du service actuel

Mercurius est la plateforme de réception des factures électroniques des pouvoirs publics belges. Le SPF BOSA la décrit comme « la salle de courrier principale des pouvoirs publics belges en matière d'e-facturation et d'e-procurement ».

Concrètement, une facture que vous adressez à une administration fédérale, régionale, communautaire ou locale passe par le réseau Peppol et arrive sur Mercurius, qui la distribue à l'entité concernée. C'est le volet « B2G » (business to government) de la facturation électronique, plus ancien que l'obligation entre entreprises présentée dans notre guide complet sur Peppol.

Le portail de Mercurius offre aussi deux services aux fournisseurs :

• le suivi des factures envoyées aux pouvoirs publics ;
• l'encodage manuel de factures et de notes de crédit, gratuit, pour les fournisseurs qui ne sont pas encore équipés d'un logiciel.

Oui, dans la plupart des marchés publics. Les règles viennent de l'arrêté royal du 9 mars 2022 sur la facturation électronique dans les marchés publics, modifié par l'arrêté royal du 4 septembre 2023 (Moniteur belge du 21 septembre 2023).

Le calendrier s'est construit en deux temps :

Le papier et la facture « simplement électronique » ne sont pas acceptés. Le SPF BOSA est explicite : « Une facture envoyée par e-mail sous d'autres formats (pdf, xls, xml,…) n'est donc pas considérée comme une facture électronique. »

Pour savoir si votre client est un pouvoir adjudicateur, consultez sa fiche à la Banque-Carrefour des Entreprises : la rubrique « Qualités » affiche alors « Pouvoir adjudicateur - Depuis le [date] ».

L'obligation B2G vise en règle générale les marchés d'une valeur d'au moins 3.000 euros hors TVA. En dessous, la facture électronique n'est pas imposée par la règle générale.

Trois nuances :

• les pouvoirs adjudicateurs fédéraux l'exigent aussi pour les marchés de moins de 3.000 euros, depuis le 1er mars 2024 ;
• tout pouvoir adjudicateur peut être plus strict que la règle générale dans ses documents de marché ;
• le cas d'un marché d'exactement 3.000 euros est formulé différemment selon les pages officielles (« inférieure ou égale » exclue chez le SPF BOSA, « supérieure ou égale » incluse sur efacture.belgium.be). Dans le doute, envoyez via Peppol.

En pratique, la question du seuil se pose de moins en moins : si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez de toute façon disposer d'un outil Peppol depuis le 1er janvier 2026 pour vos clients professionnels.

Avec le même logiciel que pour vos clients privés. Selon le SPF BOSA, un fournisseur qui envoie des factures électroniques aux pouvoirs publics via Mercurius peut aussi en envoyer à de nombreuses entreprises par la même interface Peppol. L'inverse est vrai aussi.

Les étapes :

1. Vérifiez dans la BCE que le client est un pouvoir adjudicateur.
2. Créez la facture dans votre logiciel avec les références demandées par l'administration (bon de commande, référence du marché, etc.).
3. Envoyez-la via Peppol : votre prestataire l'achemine jusqu'à Mercurius.
4. Suivez son traitement depuis votre logiciel ou le portail Mercurius.

La transmission n'est pas en temps réel, mais prend presque toujours quelques minutes ou quelques heures. Le détail de l'envoi est dans notre guide pour envoyer une facture via Peppol, et le rôle du prestataire dans notre page sur le point d'accès Peppol.

Oui, mais seulement pour les administrations, et pas au-delà de décembre 2026 sous sa forme actuelle.

Le SPF BOSA est clair : « Les entreprises ne peuvent utiliser le portail de la plateforme Mercurius que pour encoder manuellement leurs factures adressées aux administrations. » Le portail ne permet donc pas :

• d'envoyer une facture à une entreprise ;
• de recevoir les factures de vos fournisseurs.

Il ne répond pas à l'obligation B2B en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Pour un fournisseur occasionnel d'une administration, c'est un dépannage ; pour un assujetti à la TVA, il faut de toute façon un outil Peppol complet.

Oui, sous sa forme actuelle. Le contrat entre le SPF BOSA et Tradeshift, le fournisseur technique de Mercurius, prend fin. Selon la page du SPF BOSA mise à jour le 12 juin 2026, le service actuel sera « arrêté définitivement » en décembre 2026 et transféré vers une nouvelle plateforme, attribuée dans le cadre du contrat-cadre M1189.

Ce que l'on sait et ce que l'on ne sait pas :

• les pouvoirs publics restent obligés de recevoir des factures électroniques, et vous de les leur envoyer : la règle ne disparaît pas avec l'outil ;
• l'envoi via Peppol au format Peppol BIS est imposé par l'arrêté royal, pas par l'outil : la page du SPF BOSA sur la nouvelle plateforme s'adresse d'ailleurs aux administrations ;
• le SPF BOSA n'a pas encore précisé ce que deviendra l'encodage manuel gratuit pour les fournisseurs sur la nouvelle plateforme, ni son nom.

Si vous utilisez aujourd'hui le portail pour encoder vos factures à la main, prévoyez donc un logiciel Peppol avant la fin de l'année. Les options sans frais sont comparées sur notre page Peppol gratuit.

Hermes n'est plus proposé sur les pages officielles. C'était un relais de transmission du SPF BOSA : il recevait une facture au format Peppol BIS et la remettait par e-mail, en PDF, à une entreprise belge qui n'était pas encore sur Peppol.

Trois raisons de ne plus compter dessus :

• BOSA l'a toujours présenté comme une solution proposée « à titre temporaire, dans l'attente de la généralisation de la facturation électronique » ;
• Hermes n'était accessible aux expéditeurs que via un prestataire Peppol, et il ne permettait pas de recevoir des factures : il ne répond donc pas à l'obligation de réception ;
• BOSA indique que « le rôle d'Hermes fait actuellement l'objet d'un réexamen », et sa page Hermes n'est plus en ligne. Aucune date officielle de fin de service n'a cependant été publiée.

Attention : l'ancien nom de domaine de l'outil ne renvoie plus vers le SPF BOSA. Ne passez que par les sites officiels en belgium.be.

Un logiciel de facturation relié à Peppol, qui envoie et reçoit. Il couvre en une fois vos clients publics, vos clients professionnels et vos factures d'achat.

L'administration ne fournit pas d'application centrale gratuite pour le B2B, mais le SPF Finances indique que le coût peut être nul si Peppol est inclus dans un autre produit. Pour choisir :

• notre comparatif des logiciels de facturation Peppol classe les solutions selon votre profil ;
• la page Peppol gratuit détaille les formules sans frais et leurs limites ;
• avant le premier envoi, activez votre compte selon notre guide de l'inscription sur Peppol.